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Source: tekimo.net
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Elle peut aller du 0101 au 3112 ou rester calée sur la date de souscription. 211-40 du code du tourisme tels que modifiés par le décret n 2015-1111 du 2 septembre 2015 Dénomination de lentreprise dassurance. Ici une attestation dassurance Responsabilité Civile pro vous servira à confirmer à un partenaire futur par exemple que vous êtes bien assuré pour ce. ACTIVITES DECLAREES PAR LASSURE. ATTESTATION DASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Nous soussignés Cabinet CONDORCET 2 Rue Grignan 13001 Marseille attestons par la présente que la Société.
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