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13 Assurer un vehicule non roulant

Written by Ines Feb 07, 2022 · 8 min read
13 Assurer un vehicule non roulant

Votre véhicule roule très peu voir pas du tout et vous vous demandez sil est necessaire de lassurer. Sous peine de devoir payer des sommes importantes aux tiers si votre voiture endommage leurs biens par exemple.

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Votre voiture peut être à lorigine dun incendie ou dune explosion à cause de la batterie ou du carburant dans le. 211-1 du Code des assurances un véhicule est considéré comme une source de danger et ce quil roule ou non. En ce qui concerne plus particulièrement les véhicules à larrêt avoir une assurance voiture non-roulante. Cela implique la mise en place dun contrat dassurance impliquant à minima une garantie responsabilité civile. Un véhicule non roulant a le même statut quun véhicule roulant en matière dassurance auto.

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211-1 du Code des assurances un véhicule est considéré comme une source de danger et ce quil roule ou non. Le fait dassurer une voiture et un véhicule non roulant est une obligation légale liée à larticle L211-1 du Code des assurances sur lensemble du territoire français. Est-il obligatoire dassurer une voiture non roulante. Facf 0 Postée le 22 janvier 2020. Formules dites spéciales parking et voitures immobilisées.

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Larticle L211-1 du Code des assurances confirme tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol quil roule ou non doit obligatoirement avoir une assurance. Comparez gratuitement les assurances en 2 min. Tu peux basculer lassurance sur le nouveau véhicule en disant reprise par le garage. Ainsi sans suivi sur ces périodes dinterruption il nest pas simple de juger des risques que représente le conducteur. Explosion collision avec un piéton si les freins lâchent.

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