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12 Assurance accident professionnel

Written by Ireland Apr 30, 2022 · 11 min read
12 Assurance accident professionnel

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LAssurance Accident Professionnel AAP est obligatoire Loi fédérale sur lassurance-accidents LAA et la cotisation fixée dans le cadre dun contrat dassurance privé ou par la SUVA. Les primes dassurance obligatoires contre les accidents du travail sont exclusivement à la charge de lemployeur tandis que celles pour les accidents non professionnels sont prises en charge à 50 par lemployé et à 50 par lemployeur. Lemployeur conclut pour la salariée une assurance accident obligatoire pour accident professionnel et accident non professionnel dans la mesure où la charge de travail sélève au minimum à huit heures par semaine coût 100 CHF par an. Loffre Accidents du Travail et Maladies Professionnelles est une assurance obligatoire qui permet de couvrir vos salariés contre les accidents qui pourraient les affecter dans lexercice de leur activité professionnelle et ce non seulement au sein des locaux de lentreprise mais également durant les trajets entre le domicile et le lieu du travail. Toutes les professions à risque sont assurées par la Suva.

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La cotisation est exclusivement à la charge de lemployeur et napparait donc. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant assurance accident professionnel Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 1 Si la présente loi nen dispose pas autrement les prestations dassurance sont allouées en cas daccident professionnel daccident non professionnel et de maladie professionnelle. Lassurance-accident AA compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou dun accident professionnel. Le montant maximum du gain assuré sélève à 148200 francs par an.

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Par ses prestations lassurance-accidents contribue à réparer latteinte à la santé et à compenser la perte de gain que subissent les per- sonnes victimes dun accident ou dune maladie professionnelle. Toutes les professions à risque sont assurées par la Suva. Lassurance-accidents régie par la Loi fédérale sur lassurance-accidents LAA et son ordonnance OLAA couvre les frais médicaux dus à un accident. Do you are looking for may have been moved or deleted. 1 Si la présente loi nen dispose pas autrement les prestations dassurance sont allouées en cas daccident professionnel daccident non professionnel et de maladie professionnelle.

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Les primes dassurance obligatoires contre les accidents du travail sont exclusivement à la charge de lemployeur tandis que celles pour les accidents non professionnels sont prises en charge à 50 par lemployé et à 50 par lemployeur. En France laccident non professionnel relève de lassurance maladie environ 70 des frais médicaux sont pris en charge et non de lassurance accident prise en charge des frais médicaux à 100. Lassurance-accidents régie par la Loi fédérale sur lassurance-accidents LAA et son ordonnance OLAA couvre les frais médicaux dus à un accident. Lassurance-accident AA compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou dun accident professionnel. Lassurance-accidents vous verse également des prestations telles quindemnités journalières et rentes.

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